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 lois relatives au conseil

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belou
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belou


Nombre de messages : 96
Date d'inscription : 15/12/2006

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MessageSujet: lois relatives au conseil   lois relatives au conseil Icon_minitimeJeu 17 Mai - 21:21

Article 1:Le Conseil se compose des 4 magistrats.

Article 2:Pour éviter des égalités entre les votes, un poste de Président du Conseil est institué. Sa voix compte comme pour deux personnes en cas d'égalité.

Article 3:Le Président du Conseil n'a aucun pouvoir sur le Conseil ou l'alliance. Il est élu pour 5 réunions du Conseil.

Article 4:Le Conseil doit se réunir une fois par mois, au minimum.

Article 5:Le Conseil a lui seul le pouvoir de décision.

Article 6:Aucun membre du Conseil n'a le droit de s'emparer du pouvoir supême sauf par vote et pour une durée déterminée.

Article 7:Le Conseil peut à tout moment supprimer le pouvoir suprême à un membre de l'alliance. De plus seule une personne à la fois peut avoir le pouvoir suprême.

Article 8:Les votes du Conseil doivent être fait lorsque tous ses membres sont présents de par eux-même. Aucune procuration de vote ne peut-être acceptée.
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